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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Mémoire

Consentement écrit à un examen d'imagerie cérébrale

Vous avez consulté votre médecin et, après vous avoir examiné, il pense que vous devez subir un examen d'imagerie cérébrale pour qu'un diagnostic fiable puisse être effectué. Ce type d'examen a en effet pour but de localiser et d'évaluer une lésion de (...)

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Demande au juge qu'un époux puisse exercer seul les pouvoirs conférés par le régime matrimonial

Toute personne mariée dont le conjoint est empêché d'exprimer sa volonté à cause d'un problème de santé peut être autorisée par l'autorité judiciaire à passer seul un acte pour lequel le consentement ou l'intervention de son époux serait nécessaire en (...)

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Requête pour habilitation judiciaire aux fins de représentation générale du conjoint

Si vous êtes le conjoint d'une personne qui ne peut pas exprimer valablement sa volonté, l'article 219 du Code civil vous donne la possibilité de demander à l'autorité judiciaire de vous habiliter pour le représenter pour l'exercice des pouvoirs confé (...)

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Informations qu'un médecin doit donner à ses patients au sujet de ses honoraires

Si vous êtes médecin et si vous exercez votre activité sous le statut de professionnel libéral dans votre cabinet, dans une clinique ou dans un hôpital public, vous êtes tenu d'afficher le montant de vos honoraires dans votre salle d'attente. (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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